Informatisation du guichet foncier


Historique

En 2005, une équipe de ce qui s’appelait encore à l’époque « les camps d’aînés de Nouvelle-Planète », se rendait à Madagascar, dans la Commune d’Andriambilany, pour travailler sur 3 projets :

 
la construction d’un hébergement pour les familles des malades

la construction d’une maison pour les rencontres des habitants du fonkotany d’Amboniriana

la mise en place d’un guichet foncier pour la Commune, permettant à terme l’inscription pour chacune et chacun de sa propriété de terrain.

 

De retour de Madagascar, une partie des participants à ce voyage, fondèrent le groupe de jumelage de Nouvelle-Planète « MIZARA » pour continuer à collaborer avec la Commune d’Andriambilany. L’évolution du guichet foncier, son installation dans l’ancienne Mairie, les inscriptions enregistrées, ont marqué ces dix dernières années.


Onze ans après…

 
Nous avons le plaisir d’arriver aujourd’hui dans la phase finale de cette entreprise, à savoir l’informatisation de ce guichet foncier, permettant ainsi un meilleur accès et une garantie notable pour les autorités et usagers.
Nous sommes très heureux de pouvoir ainsi mettre un point final à un projet ouvert il y a 11 ans par Nouvelle-Planète et repris par notre équipe.


Extrait de la demande de financement de cette informatisation, 
transmise par Mme Yvette-Marine Rakotomalala, Maire de la Commune :


 « … est ce que notre partenaire accepte de nous aider sur la sécurisation foncière : nous avons le guichet foncier mais c’est encore un guichet foncier papier ça veut dire, que nous ne sommes pas encore indépendants car c’est seulement les papiers que nous feuilletons mais tout ce qui est informatique dépend d’un CRIF(centre de ressources d’informations foncières) et c’est le frein pour notre dynamisme : il y a une centaine de certificats fonciers qui sont bloqués maintenant ( le crif c’est dans une autre Commune la Commune Urbaine d’Ambatolampy et il n’arrive pas ou ne veut pas suivre notre rythme ou ce que nous voudrions faire pour le développement de notre Commune) c’est le CRIF qui fait la saisie et l’édition du certificat foncier, (c’est eux qui ont toutes nos données informatique sur notre guichet foncier) .Si nous voudrions recenser tous nos terrains à l’aide de notre PLOF (plan d’occupation foncière) pour les bien gérer c’est eux qui font la vectorisation alors impossible.

Nous avions déjà essayé de faire cette démarche à l’aide d’un projet de quelques mois en 2013  mais ça ne marche pas car ce n’est pas nous qui gérons et dirigeons l’opération ;  c’est le  projet alors il engage des prestataires et leur mode de paiement c’est grâce aux nombres des recensements et saisies effectués.  Cela ne va pas : pour les  papiers c’est O.K mais sur le plan informatique c’est catastrophique : les terrains des autres sont inscrits à autrui ;il y avait même des personnes qui n’ont plus de terrains , la saisie ils ne font pas sur place mais à Tana alors nous ne pouvons pas surveiller et  suivre immédiatement mais juste quelques jours avant la fin du projet et nous avons fait des réclamations mais tu sais quoi  ça fait trois ans et   pas de solution ; et maintenant c’est la Direction et la cellule de coordination pour la réforme foncière qui nous encourage à changer notre Guichet foncier papier en Guichet foncier standard ça veut dire indépendant. Nous pouvons faire tous ces travaux-là chez nous et par nous-mêmes mais les conditions pour que le Ministère accepte ce changement c’est que nous ayons  de l’électricité (nous avons) des matériels informatiques (ordinateur, imprimante, photocopieur) adaptés pour le CRIF(de haute gamme) et pour ce service seulement ;un informaticien compétent à notre charge (qui maitrise l’utilisation du plan local d’occupation foncière). Pour faire le critère pour le choix  et pour la  formation de cet informaticien avant de commencer de travailler  le Ministère nous donne la main et enverrait un technicien pour nous aider.

La mise en place de ce Guichet foncier standard nous aide vraiment à atteindre notre but mieux développer  notre commune : à part la délivrance de certificats fonciers nous pouvons bien gérer : toute transaction et opération subséquente, les terrains non exploités nous pouvons les emprunter aux associations des paysans, des terrains de reboisement, pour le permaculture… ; nous pouvons  aussi améliorer notre recette  propre de la Commune  à l’aide des impôts fonciers. Le devis c’est à peu près ou pas plus de 14.000.000Ariary mais nous allons vérifier encore ».


Au final, le devis s'élève à 14'967'200 Ar, soit environ 4700 francs suisses.